ACC (Automotive Cells Company), co-entreprise créée en 2020 par Saft, PSA et Opel, a lancé la concertation préalable autour de son projet d’implantation d’une usine de production de cellules et modules de batteries pour les véhicules électriques, à côté du site PSA de Douvrin, à cheval sur les communes de Douvrin et de Billy-Berclau, dans le Pas-de-Calais, au sein du Parc des industries Artois Flandres.
LA CONCERTATION
Jusqu’au vendredi 23 avril 2021 inclus, le projet d’usine sur le site de Douvrin/Billy-Berclau fait l’objet d’une concertation préalable avec le public. Cette concertation est régie par le code de l’environnement (article L121-8 et L121-16 CE) et intervient en parallèle des premières études conduites sur le projet. Elle est menée sous l’égide de deux garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui est une autorité administrative indépendante.
La concertation avec le public porte notamment sur :
↘ L’opportunité du projet : faut-il le faire ?
↘ Les objectifs du projet : pourquoi le faire ?
↘ Les grandes caractéristiques du projet : comment le faire ?
Pour ACC, la concertation préalable permettra de présenter le projet de la manière la plus complète et accessible, d’éclairer le public d’une part sur les enjeux généraux environnementaux, économiques et industriels du développement de la mobilité électrique, et d’autre part sur les effets du projet de l’échelle européenne jusqu’à l’échelle locale.
Chacun est invité à participer et contribuer afin d’enrichir le projet.
À l’issue de la concertation, les garants rédigeront un bilan qui rendra compte de son déroulement et des arguments échangés ; ensuite, ACC annoncera s’il poursuit le projet et les mesures qu’il prendra pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Si ACC décide de poursuivre le projet, après une instruction par tous les organismes concernés et une enquête publique sur un projet plus détaillé, le préfet du Pas-de-Calais pourra donner l’autorisation d’exploiter.